Le jeudi 24 novembre 2011, 14h, Salle 3
Huitième séance de la Commission des affaires des élections et des nominations
Ordre du jour :
1. Vérification de la proposition d’élection d’un membre du Conseil des procureurs de la République de Macédoine qui doit être élu par l’Assemblée de la République de Macédoine ;
2. Vérification de la proposition de nomination d’un membre de la Commission pour la protection du droit de l’accès libres aux informations à caractère public ;
3. Vérification de la décision relative à l’élection du directeur adjoint de la Direction pour la protection des données personnelles ;
4. Vérification de la proposition de décision relative à la nomination d’un membre de la Commission pour empêchement de la corruption ;
5. Vérification de la proposition de décision relative à la modification de la Décision sur élection des présidents, des vice-présidents, des membres et leurs suppléants des commissions de l’Assemblée de la République de Macédoine ;
6. Vérification de la proposition de décision relative à la modification de la Décision sur la création des groupes d’amitié de l’Assemblée de la République de Macédoine avec d’autres pays ;
7. Vérification de la proposition de décision relative à la modification de la Décision sur la nomination du président, vice-président, membres et leurs suppléants du Conseil national des intégrations européennes ;
8. Proposition de décision relative à la détermination du coefficient pour le montant des salaires du président, vice-président et les membres de la Commission nationale pour des procédures administratives et d’emploi en deuxième instance ;
9. Divers.