Le mardi, 13 décembre 2011, 10h30, Salle du Gouvernement
Huitième séance de la Commission des affaires étrangères
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à l’incitation et la protection mutuelle des investissements ;
2. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Kosovo relatif au transfert des personnes condamnées ;
3. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Kosovo relatif à l’extradition ;
4. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Kosovo relatif à l’aide mutuelle dans des cas pénaux;