L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Le mardi, 29 novembre 2011, 11h, Salle 3

Huitième séance de la Commission du travail et de la politique sociale

Ordre du jour:

1. Proposition de la loi sur le registre spécial pour les personnes condamnées par une condamnation définitive pour des délits d'abus sexuels sur mineurs et la pédophilie (première lecture);

2. Proposition de la loi relative au paiement des pensions et des prestations de retraite entièrement financé de l’assurance-retraire par capitalisation  (première lecture);

3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite et invalidité (première lecture);

4. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur le salaire et d’autres indemnités des personnes élues et nommées en République de Macédoine (première lecture);

5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le versement des salaires en République de Macédoine (première lecture) ;

6. Proposition de la loi sur le salaire minimum en République de Macédoine (première lecture);

7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche et l’assurance en cas de chômage (première lecture);

8. Proposition de la loi ratifiant la Convention relative aux droits des personnes handicapées et le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

 

 

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