Le mercredi 2 novembre 2011, 11h, Salle 3
Neuvième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi sur l’enregistrement des bâtiments d’infrastructure et des installations accompagnantes (première lecture) ;
2. Proposition de la loi sur la gestion de l’équipement électrique et électronique et leurs déchets (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du système ferroviaire (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des emballages et leurs déchets (deuxième lecture).