Le lundi 17 octobre 2011, 11h, Salle 1
Onzième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
1. Proposition de décision sur l’ouverture du concours pour membre de la Commission national pour l’empêchement de la corruption ;
Déposée par : Ilija Dimovski
2. Proposition de la loi ratifiant la Charte sociale européenne révisée.
3. roposition de la loi ratifiant la modification de la Convention de protection physique du matériel nucléaire.
4. Proposition de la loi sur la gestion de l’équipement électrique et électronique et ses déchets (première lecture);
5. Proposition de la loi sur le groupement européen d’intérêt économique (première lecture);
6. Proposition de la loi sur les concessions et le partenariat public privé (première lecture) ;
7. Proposition de la loi sur l’égalité des chances des femmes et des hommes (première lecture) ;
8. Proposition de la loi sur la subvention des crédits logement (première lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Ville de Skopje (première lecture).
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du système ferroviaire (première lecture);
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les affaires intérieures (première lecture);
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la citoyenneté de la République de Macédoine (première lecture);
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les armes (première lecture);
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les étrangers (première lecture) ;
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement des conflits d’intérêt (première lecture) ;
16. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur Loi sur les semences des arbres forestières (deuxième lecture)
17. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains agricoles (deuxième lecture) ;
18. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé des végétaux (deuxième lecture) ;
19. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les engrais (deuxième lecture) ;
20. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité des produits (deuxième lecture)
21. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la nature (deuxième lecture) ;
22. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des piles et des accumulateurs et leurs déchets (deuxième lecture) ;
23. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche et le travail des étrangers (deuxième lecture) ;
24. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection du patrimoine culturel (deuxième lecture) ;
25. Information sur la croissance du taux de chômage et de la pauvreté en République de Macédoine ;
Déposée par : Cvetanka Ivanova, Radmila Sekerinska Jankovska, Gordan Georgiev, Natasa Savova Salkovska, Igor Ivanovski, Tanja Tomik, Ana Pavlovska Daneva, Oliver Spasovski, Goran Mincev, Blagoja Stojanovski, Samka Ibraimoski, Dragisa Miletik, Marijanco Nikolov, Marinela Tuseva, Emilijan Stankovik, Biljana Kazandziska, Mile Andonov, Golupco Angelov, Stanka Anastasova, Andrej Petrov, Pance Orcev, Goran Sugareski, Save Marackov, Svetlana Mazgaloska Vucetik, Borce Stavrov, Jani Makraduli, Vesna Bendevska, Mitre Veljanoski, Erdogan Sarac, Divna Jovkovska Eftimovska, Mende Dinevski, Stojko Paunovski, Tito Petkovski, Goran Misovski, Sonja Mirakovska, Nikolce Acevski, Rejhan Durmishi, Fijat Canoski, Lence Nikolovska, Mevmet Dzemajloski, Safet Bishevac
26. Proposition de décision relative à la modification de la Décision sur élection des présidents, des membres et leurs suppléants des commissions de l’Assemblée de la République de Macédoine ;
27. Proposition de décision relative à la modification de la Décision sur la création de Groupes d’amitié de l’Assemblée de la République de Macédoine et élection des présidents et des membres de ces Groupes d’amitié ;
28. Proposition de la loi sur le conseil européen de travail (première lecture);
29. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des enfants, par procédure ;
30. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la surveillance avec de l’inspection, par procédure raccourcie ;
31. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les contrats du transport ferroviaire (deuxième lecture);
32. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les relations obligatoires dans la circulation aérienne (deuxième lecture);
33. Proposition de la loi relative à la modification de la Lo sur la défense (deuxième lecture);
34. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le service de l’Armée de la République de Macédoine (deuxième lecture);
35. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le financement des partis politiques (deuxième lecture);
36. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exécution (deuxième lecture);
37. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes judiciaires (deuxième lecture);
38. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les jeux d’hasard et de divertissement (deuxième lecture) ;
Déposée par : Dragan Cuklev, Pavle Trajanov, Talat Xhaferi, Haralampie Shokarovski, Liljana Kuzmanovska, Mihailo Dzongola, Xhevat Ademi
39. Demande d’interprétation authentique de l’article 31 paragraphe 2 et l’article 77-a paragraphe 6 de la Loi sur l’exécution, déposée par la députée Cvetanka Ivanova
Déposée par : Cvetanka Ivanova
40. Demande d’interprétation authentique de l’article 20 paragraphe 3 de la Loi sur des bâtiments illégaux (Journal Officiel de la République de Macédoine N°23/2011 et 54/2011), déposée par le maire de la municipalité de Kisela Voda ;
41. Demande d’interprétation authentique de l’article 31, les paragraphes 1 et 2 de la Loi sur l’accès libres aux informations du caractère public et l’article 17 paragraphe 1 et l’article 34 de la Loi relative à la modification de la Loi sur l’accès libres aux informations du caractère public, déposée par le député Mihailo Dzongola
Déposée par : Mihailo Dzongola
42. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion de l’emballage et les déchets d’emballage (première lecture) ;
43. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (première lecture);
44. Rapport de la Commission Européenne sur le progrès de la République de Macédoine pour 2011 ;
45. Vérification du mandat d’un député de l’Assemblée de la République de Macédoine.