Le mercredi, 30 novembre 2011, 11h, Salle 4
Onzième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la radiodiffusion (première lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les communications électroniques (première lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le logement (première lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (première lecture).