Le lundi, 12 septembre 2011, 11h, Salle 4
Quatrième séance de la Commission des finances et du budget
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la taxe de vente (deuxième lecture) Numéro d’archive 07-3068/1 ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt sur le revenu (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (deuxième lecture) ; Numéro d’archive 07-3069/1 ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les accises (deuxième lecture)
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision (deuxième lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les titres de valeurs (deuxième lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transfert rapide de l’argent (deuxième lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les changes (deuxième lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les mesures douanières de protection des droits de propriété intellectuelle (deuxième lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la taxe de vente (deuxième lecture) Numéro d’archive 07- 3365/1
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (deuxième lecture) ; Numéro d’archive 07- 3366/1
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance obligatoire dans la circulation routière (deuxième lecture) ;
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les jeux d’hasard et de divertissement (première lecture) ;
Déposée par : Dragan Cuklev, Pavle Trajanov, Talat Xhaferi, Haralampie Shokarovski, Liljana Kuzmanovska, Mihailo Dzongola, Xhevat Ademi