L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Le vendredi 19 août 2011, 11h, Salle « Boris Trajkovski »

Quatrième séance de la Commission du système politique et des relations entre les communautés

Ordre du jour:

1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les passeports des citoyens de la République de Macédoine (première lecture) ;

2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le notariat (première lecture) ;

3. Proposition de la loi relative à la modification du Code pénal (première lecture) ;

4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des données personnelles (première lecture) ;

5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les salaires des juges (première lecture) ;

6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les associations et les fondations (première lecture) ;

7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le service des avocats (première lecture) ;

8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le lobbying (première lecture).

 

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