Le mardi, 4 octobre 2011, 10h, Salle 3
Quatrième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les relations obligatoires dans la circulation aérienne (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les contrats du transport ferroviaire (deuxième lecture).