L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Le mercredi, 30 novembre 2011, 11h, Salle « Boris Trajkovski »

Quinzième séance de la Commission des finances et du budget

Ordre du jour :

1. Proposition de la loi sur la supervision complémentaire du conglomérat financier (première lecture) ;

2. Proposition de la loi sur l’investissement de la République de Macédoine dans le capital actionnaire d’Europe Re (première lecture) ;

3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les opérations de payement (première lecture) ;

4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi douanière (première lecture) ;

5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tarif douanier (première lecture) ;

6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enregistrement des payements (première lecture) ;

7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les marchés publics (première lecture) ;

8. Proposition de la loi sur l’endettement de la République de Macédoine auprès la Banque internationale de reconstruction et de développement – la Banque mondiale par l’Accord de prêt pour financement du Projet de l’assurance des catastrophes naturelles (première lecture) ;

 

a

AGENDA


Suivez-nous sur:

Click