Le mercredi 20 juillet 2011, 11h, Salle 1
Quatrième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
1. Rapport annuel pour 2010 sur le travail de la Commission de Protection de la Concurrence;
2. Rapport annuel pour 2010 du la Commission de Protection du droit de l’accès libre aux informations à caractère public ;
3. Rapport sur le travail en 2010 de la Commission des Valeurs de la République de Macédoine ; Rapport du Réviseur indépendant et Rapports financiers jusqu’au 31 décembre 2010 et un Plan financier de la Commission des Valeurs pour l’année fiscale 2011 ;
4. Rapport annuel pour 2010 de la Commission de Régulation de l’Energie en République de Macédoine ;
5. Rapport annuel pour 2010 de l’Agence des Communications électroniques ;
6. Rapport annuel pour 2010 de l’Agence des postes ;
7. Rapport annuel pour 2010 de la Direction de protections des données personnelles ;
8. Rapport annuel pour 2010 du Conseil de la Radiodiffusion de la République de Macédoine ;
9. Plan financier pour 2011 du Conseil de la Radiodiffusion de la République de Macédoine ;
10. Rapport annuel pour 2010 de la Commission nationale des plaintes relatives aux marchés publics;
11. Rapport financier pour 2010 de l’Agence de Régulation du secteur ferroviaire;
12. Rapport de réalisation du Programme sur le travail et le développement de l’Agence de Régulation du secteur ferroviaire (pour 2010) ;
13. Proposition de décision relative à l’autorisation du Programme sur le travail et le développement de l’Agence de Régulation du secteur ferroviaire pour 2011 ;
14. Proposition de décision relative à l’autorisation du Plan financier pour 2011 de l’Agence de Régulation du secteur ferroviaire ;
15. Rapport financier pour la période du 15 octobre au 31 décembre 2010 de l’Agence de l’Aviation Civile ;
16. Rapport annuel pour 2010 de la Commission de Prévention de la Corruption d’Etat ;
17. Rapport financier pour 2010 de l’entreprise publique « Radio et Télévision de la Macédoine » ;
18. Plan financier pour 2011 des activités de l’entreprise publique « Radio et Télévision de la Macédoine » ;
19. Proposition de l’décision relative à l’autorisation du Plan financier pour 2011 de l’entreprise publique « Radio et Télévision de la Macédoine » relative aux investissements dans des programmes aux langues étrangères destinés aux pays voisins et européens ;
20. Proposition de décision relative à l’autorisation du Plan financier pour 2011 de l’entreprise publique « Radio et Télévision de la Macédoine » pour des activités courantes et d’investissement des programmes de radio destinés à informer des immigrants et les citoyens de la République de Macédoine dans des pays voisins et européens ainsi qu’aux autres continents en langue macédonienne et aux langues des communautés minoritaires ;
21. Proposition de décision relative à l’autorisation du Plan financier pour 2011 de l’entreprise publique « Radio et Télévision de la Macédoine » pour des activités courantes et d’investissement des programmes de radio transmis par satellite destinés à informer des immigrants et les citoyens de la République de Macédoine dans des pays voisins et européens ainsi qu’aux autres continents en langue macédonienne et aux langues des communautés minoritaires;
22. Proposition de décision relative à l’autorisation du Plan financier pour 2011 de l’entreprise publique « Radio et Télévision de la Macédoine » pour des activités courantes et d’investissement des programmes de télévision transmis par satellite destinés à informer des immigrants et les citoyens de la République de Macédoine dans des pays voisins et européens ainsi qu’aux autres continents en langue macédonienne et aux langues des communautés minoritaires;
23. Proposition de décision relative à l’autorisation du Plan financier pour 2011 de l’entreprise publique « Radio et Télévision de la Macédoine » pour des activités courantes et d’investissement des programmes de télévision de la deuxième chaîne transmis par satellite destinés à informer des immigrants et les citoyens de la République de Macédoine dans des pays voisins et européens ainsi qu’aux autres continents en langue macédonienne et aux langues des communautés minoritaires;
24. Proposition de décision relative à l’autorisation du Plan financier pour 2011 de l’entreprise publique « Radio et Télévision de la Macédoine » pour des activités courantes et d’investissement destinées à la transmission des activités de l’Assemblée de la République de Macédoine.