Le lundi, 5 décembre 2011, 13h, Salle 1
Seizième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
1. Proposition de décision relative au lancement d’un appel public au proposant autorisé – la Conférence interuniversitaire concernant le dépôt d’une proposition des candidats pour membres du Conseil de la radiodiffusion ;
Déposée par : Ilija Dimovski
2. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Conseil des directeurs du Centre régional de l’Europe Centrale et Orientale pour la règlementation du statut du Centre régional de l’environnement pour l’Europe Centrale et Orientale dans la République de Macédoine ;
3. Proposition de la loi ratifiant la Convention relative aux droits des personnes handicapées et le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
4. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Serbie relatif aux conditions de voyages des citoyens des deux pays ;
5. Proposition de la loi ratifiant l’Accord de coopération opérationnelle et stratégique entre la République de Macédoine et le Bureau de la Police européenne.
6. Proposition de la loi sur la supervision du conglomérat financier (première lecture) ;
7. Proposition de la loi sur l’investissement de la République de Macédoine dans le capital actionnaire d’Europe Re (première lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi douanière (première lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tarif douanier (première lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les opérations de payement (première lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enregistrement des payements (première lecture) ;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les marchés publics (première lecture) ;
13. Proposition de la loi sur l’endettement de la République de Macédoine auprès la Banque internationale de reconstruction et de développement – la Banque mondiale par l’Accord de prêt pour financement du Projet de l’assurance des catastrophes naturelles (première lecture) ;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des eaux (première lecture) ;
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité de la nourriture des animaux (première lecture) ;
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité de la nourriture (première lecture) ;
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la chasse (première lecture) ;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les manuels scolaires pour l’enseignement primaire et secondaire (première lecture);
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux (première lecture);
20. Proposition de la loi relative à la modification du Code pénal (première lecture) ;
21. Proposition de la loi sur le registre spécial pour les personnes condamnées par une condamnation définitive pour des délits d'abus sexuels sur mineurs et la pédophilie (première lecture);
22. Proposition de la loi relative au paiement des pensions et des prestations de retraite entièrement financé de l’assurance-retraire par capitalisation (première lecture);
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite et invalidité (première lecture);
24. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur le salaire et d’autres indemnités des personnes élues et nommées en République de Macédoine (première lecture);
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le versement des salaires en République de Macédoine (première lecture) ;
26. Proposition de la loi sur le salaire minimum en République de Macédoine (première lecture);
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche et l’assurance en cas de chômage (première lecture);
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le logement (première lecture) ;
29. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (première lecture) ;
30. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la radiodiffusion (première lecture) ;
31. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les communications électroniques (première lecture) ;
32. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la carte d’identité
Déposée par les députés : Ilija Dimovski et Ilija Kitanoski
33. Proposition de la loi sur le recensement de la population, des foyers et des appartements dans la République de Macédoine pour 2012 (première lecture) ;
Déposée par les députes : Radmila Sekerinska Jankovska, Gordan Georgiev, Natasha Savova Salkovska, Igor Ivanovski, Tanja Tomic, Ana Pavlovska Daneva, Oliver Spasovski, Goran Minchev, Blagoja Stojanovski, Samka Ibraimoski, Dragisa Miletic, Marjancho Nikolov, Marinela Tusheva, Emilian Stankovic, Biljana Kazandzhiska, Mile Andonov , Golupcho Angelov, Stanka Anastasova, Andrej Petrov, Pance Orcev, Goran Sugareski, Cvetanka Ivanova, Save Marachkov, Svetlana Mazgaloska Vucetic , Borce Stavrov, Jani Makraduli, Vesna Bendevska, Mitre Veljanoski, Erdogan Sarac, Divna Jovkovska Eftimoska, Mende Dinevski, Stojko Paunovski, Tito Petkovski, Ivon Velichkovski, Goran Misovski, Sonja Mirakovska, Nikolce Acevski, Rejhan Durmishi, Fiat Canoski, Lence Nikolovska, Mevmet Dzhemajloski, Safet Bishevac
34. Proposition de la loi relative à la modification du Code pénal (première lecture) ;
Déposée par le député : Ivon Velickovski
35. Proposition complétée de la loi sur la gestion de l’équipement électrique et électronique et leurs déchets (deuxième lecture) ;
36. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des emballages et leurs déchets (deuxième lecture) ;
37. Proposition complétée de la loi sur les concessions et le partenariat public privé (deuxième lecture) ;
38. Proposition complétée de la loi sur le conseil européen de travail (deuxième lecture) ;
39. Proposition complétée de la loi sur les chances égales des femmes et des hommes (deuxième lecture) ;
40. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routie
41. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement des conflits d’intérêt (deuxième lecture) ;
42. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le vin, par procédure raccourcie ;
43. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement primaire, par procédure raccourcie ;
44. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement secondaire, par procédure raccourcie ;
45. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonctionnaires d’Etat, par procédure raccourcie ;
46. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonctionnaires publics, par procédure raccourcie ;
47. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’expropriation, par procédure raccourcie ;
48. Information sur la mise en œuvre de l’Amendement V de la Constitution de la République de Macédoine
Déposée par : Zijadin Sela, Bekim Fazliu, Imer Aliu, Meral Uzeiri Ferati, Gazment Aliji, Orhan Ibraimi
49. proposition de décision relative à la nomination d’un membre de la Commission pour empêchement de la corruption ;
50. proposition d’élection d’un membre du Conseil des procureurs de la République de Macédoine qui doit être élu par l’Assemblée de la République de Macédoine ;
51. Proposition de décision relative à la publication du concours public pour élection du directeur de la Direction pour la protection des données personnelles ;
Déposée par le député : Ilija Dimovski
52. Proposition de décision relative à la publication du concours public pour élection des membres de la Commission pour la protection du droit de l’accès libres aux informations à caractère public ;
Déposée par le député : Ilija Dimovski
53. Proposition de la loi sur l’enregistrement des bâtiments d’infrastructure et des installations accompagnantes (deuxième lecture) ;
54. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’émission des titres de valeurs de la République de Macédoine pour la dénationalisation (deuxième lecture)
55. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enregistrement des payements (deuxième lecture) ;
56. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’aide judiciaire gratuite (deuxième lecture) ;
57. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les entreprises publiques (deuxième lecture) ;
58. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la métrologie (deuxième lecture) ;
59. Proposition d’interprétation authentique des articles 16, 17, 18 et 19 de la Loi relative à la modification de la Loi sur le sport.
Déposée par le député : Trajco Dimkov