Le jeudi 24 novembre 2011, 11h, Salle 4
Septième séance de la Commission des affaires étrangères
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Conseil des directeurs du Centre régional de l’Europe Centrale et Orientale pour la règlementation du statut du Centre régional de l’environnement pour l’Europe Centrale et Orientale dans la République de Macédoine ;
2. Proposition de la loi ratifiant la Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocol facultatif ;
3. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Serbie relatif aux conditions de voyages des citoyens des deux pays ;
4. Proposition de la loi ratifiant l’Accord de coopération opérationnelle et stratégique entre la République de Macédoine et le Bureau de la Police européenne.