Le mercredi, 12 octobre 2011, 11h, Salle 3
Septième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi sur la gestion de l’équipement électrique et électronique et ses déchets (première lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du système ferroviaire (première lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (deuxième lecture);
Déposée par : Risto Mancev et Dimitar Stevanandzija
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (première lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion de l’emballage et les déchets d’emballage (première lecture);