Le jeudi, 6 octobre 2011, 11h, Salle 4
Sixième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Lo sur la défense (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le service de l’Armée de la République de Macédoine (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les contrats du transport ferroviaire (deuxième lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les relations obligatoires dans la circulation aérienne (deuxième lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le financement des partis politiques (deuxième lecture);
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exécution (deuxième lecture);
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes judiciaires (deuxième lecture);
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les jeux d’hasard et de divertissement (deuxième lecture) ;
Déposée par : Dragan Cuklev, Pavle Trajanov, Talat Xhaferi, Haralampie Shokarovski, Liljana Kuzmanovska, Mihailo Dzongola, Xhevat Ademi
9. Demande d’interprétation authentique de l’article 2 paragraphe (1) alinéa 5 en relation avec l’article 2 paragraphe (1) alinéa 9 de la Loi sur la sécurité dans la circulation routière, déposée par le député Stojko Paunovski
Déposée par : Stojko Paunovski
10. Demande d’interprétation authentique de l’article 31 paragraphe 2 et l’article 77-a paragraphe 6 de la Loi sur l’exécution, déposée par la députée Cvetanka Ivanova
Déposée par : Cvetanka Ivanova
11. Demande d’interprétation authentique de l’article 20 paragraphe 3 de la Loi sur des bâtiments illégaux (Journal Officiel de la République de Macédoine N°23/2011 et 54/2011), déposée par le maire de la municipalité de Kisela Voda, Monsieur Marijan Gjorcev
12. Demande d’interprétation authentique de l’article 31, les paragraphes 1 et 2 de la Loi sur l’accès libres aux informations du caractère public et l’article 17 paragraphe 1 et l’article 34 de la Loi relative à la modification de la Loi sur l’accès libres aux informations du caractère public, déposée par le député Mihailo Dzongola
Déposée par : Mihailo Dzongola