Le mardi, 27 décembre 2011, 10h, Salle 4
Suite de la cinquième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour:
1. Débat de surveillance sur le sujet : « La mise en œuvre de la Loi sur la construction, la Loi sur la procédure administrative générale et la Loi sur la surveillance d’inspection dans l’affaire des Bâtiments Kosmos ».