Le mardi, 8 novembre 2011, 10h, Salle 3
Suite de la deuxième séance de la La Commission de la surveillance des mesures de suivi des communications de la part du Ministère des affaires intérieures et le Ministère de la défense
Ordre du jour :
1. Information du Ministère des affaires intérieures sur l’application des mesures particulières d’enquête
2. Questions et propositions courantes.