Le mercredi, 28 décembre 2011, 12h, Salle 1
Suite de la dix-huitième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
...
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les contributions de l’assurance sociale obligatoire, par procédure raccourcie ;
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’aide judiciaire gratuite, par procédure raccourcie ;
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’évaluation, par procédure raccourcie ;
24. Proposition de la loi relative à la transformation des créances de la République de Macédoine sur la base des fonctions publiques dans la société de recherche, projection, production et construction des établissements énergétiques SA EMO Ohrid, par procédure raccourcie ;
25. Programme annuel pour 2012 sur le travail de l’Agence des communications électroniques ;
26. Proposition de décision relative à l’autorisation du Programme annuel sur le travail de l’Agence des postes pour 2012 ;
27. Proposition de décision relative à l’autorisation de la Décision statutaire sur la modification du Statut de l’Université « Goce Delcev » de Stip ;
28. Demande d’interprétation authentique de l’article 2 paragraphe 1 point 5 en relation avec l’article 2 paragraphe 1 point 9 de la Loi sur la sécurité dans le la circulation routière, déposée par le député Stojko Paunovski ;