Le mercredi 31 août 2011, 11h, Salle 1
Suite de la huitième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
…
16. Proposition de la loi sur la jeunesse (première lecture) ;
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des données personnelles (première lecture) ;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les associations et les fondations (première lecture) ;
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le lobbying (première lecture) ;
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’activité dans le domaine de la psychologie (première lecture);
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le service des avocats (première lecture) ;
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la taxe de vente (première lecture) Numéro d’archive 07- 3365/1
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (première lecture) ; Numéro d’archive 07- 3365/1
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance obligatoire dans la circulation routière (première lecture) ;
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les accises (première lecture) ;
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transfert rapide de l’argent (première lecture) ;
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la taxe de vente (première lecture) Numéro d’archive 07-3068/1 ;
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (première lecture) ; Numéro d’archive 07-3069/1 ;
29. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les mesures douanières de protection des droits de propriété intellectuelle (première lecture) ;
30. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les titres de valeurs (première lecture) ;
31. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision (première lecture) ;
32. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les changes (première lecture) ;
33. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt sur le revenu (première lecture) ;
34. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la topographie des circuits intégraux (première lecture) ;
35. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle de l’export des produits et des technologies à double usage (première lecture) ;
36. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les matières premières minérales (première lecture) ;
37. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’énergétique (première lecture) ;
38. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits de construction (première lecture) ;
39. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection technique (première lecture) ;
40. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la concurrence (première lecture) ;
41. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité des produits (première lecture) ;
42. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la métrologie (première lecture) ;
43. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle des objets faits des métaux précieux (première lecture) ;
44. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé vétérinaire (première lecture) ;
45. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les communautés aquatiques (première lecture) ;
46. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les droits de sélection (première lecture) ;
47. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les semences des arbres forestières (première lecture) ;
48. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains agricoles (première lecture) ;
49. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé des végétaux (première lecture) ;
50. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les engrais (première lecture) ;
51. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la chasse (première lecture) ;
52. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les préparations médicales et vétérinaires (première lecture) ;
53. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection et le bien-être des animaux (première lecture) ;
54. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi interdisant le développement, la production, le stockage et l’utilisation des armes chimiques (première lecture) ;
55. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux (première lecture).
56. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé publique (première lecture) ;
57. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la transplantation des parties du corps humain pour des fins de traitement médical (première lecture) ;
58. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche et l’emploi des étrangers (première lecture) ;
59. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les agences des emplois temporaires (première lecture) ;
60. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité et la santé au poste de travail (première lecture) ;
61. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche des invalides (première lecture) ;
62. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le standard des écoliers (première lecture).
63. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les manuels pour l’enseignement primaire et secondaire (première lecture) ;
64. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion de l’emballage et le déchet d’emballage (première lecture) ;
65. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la nature (première lecture) ;
66. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des piles et des accumulateurs et des déchets des piles et des accumulateurs (première lecture) ;
67. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la détermination des noms des rues, places, ponts et d’autres établissements d’infrastructure (première lecture).
68. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection du patrimoine culturel (première lecture) ;
69. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Fond des films de la République de Macédoine (première lecture) ;
70. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des matières explosives (première lecture).
71. Information sur la situration dans les medias et le journalisme en République de Macédoine;
Déposée par : Radmila Shekerinska Jankovska, Gordan Georgiev, Natasha Savova Salkovska, Igor Ivanovski, Tanja Tomik, Ana Pavlovska Daneva, Oliver Spasovski, Goran Minchev, Blagoja Stojanovski, Samka Ibraimoski, Dragisha Miletik, Marjancho Nikolov, Marinela Tuseva, Emilijan Stankovik, Biljana Kazandziska, Mile Andonov, Golupco Angelov, Stanka Anastasova, Andrej Petrov, Panche Orcev, Goran Sugareski, Cvetanka Ivanova, Save Marachkov, Svetlana Mazgaloska Vuchetik, Borce Stavrov, Jani Makraduli, Vesna Bendevska, Mitre Veljanoski, Erdogan Sarach, Mende Dinevski, Stojko Paunovski, Divna Jovkovska Eftimoska, Goran Misovski, Sonja Mirakovska, Nikolche Acevski, Tito Petkovski, Ivon Velichkovski