Le jeudi , 27 octobre 2011, 11h, Salle 1
Suite de la Onzième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
1. Rapport de la Commission européenne sur le progrès de la République de Macédoine pour 2011 ;
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28. Proposition de la loi relative à la modification de la Lo sur la défense (deuxième lecture);
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40. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la surveillance avec de l’inspection, par procédure raccourcie ;
41. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des enfants, par procédure ;
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43. Demande d’interprétation authentique de l’article 31 paragraphe 2 et l’article 77-a paragraphe 6 de la Loi sur l’exécution, déposée par la députée Cvetanka Ivanova
Déposée par : Cvetanka Ivanova
44. Demande d’interprétation authentique de l’article 20 paragraphe 3 de la Loi sur des bâtiments illégaux (Journal Officiel de la République de Macédoine N°23/2011 et 54/2011), déposée par le maire de la municipalité de Kisela Voda ;
45. Demande d’interprétation authentique de l’article 31, les paragraphes 1 et 2 de la Loi sur l’accès libres aux informations du caractère public et l’article 17 paragraphe 1 et l’article 34 de la Loi relative à la modification de la Loi sur l’accès libres aux informations du caractère public, déposée par le député Mihailo Dzongola
Déposée par : Mihailo Dzongola