Le lundi, 26 décembre 2011, 14h, Salle 4
Suite de la treizième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour :
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3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la radiodiffusion (deuxième lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les communications électroniques (deuxième lecture);
5. Programme annuel pour 2012 sur le travail de l’Agence des communications électroniques;
6. Proposition de décision relative à l’autorisation du Programme annuel sur le travail de l’Agence des postes pour 2012;