Le lundi 19 septembre 2011, 9h30, Salle 3
Suite de la troisième séance de la Commission législative
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les passeports des citoyens de la République de Macédoine (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la prévention de violence et de comportement inapproprié lors des matchs de sport (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le notariat (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification du Code pénal (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les salaires des juges (deuxième lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des données personnelles (deuxième lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les associations et les fondations (deuxième lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le lobbying (deuxième lecture)
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le service des avocats (deuxième lecture);
…
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la taxe de vente (deuxième lecture) 07 - 3068/1;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (deuxième lecture) ; 07 - 3365/1;
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (deuxième lecture) ; 07 - 3366/1;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (deuxième lecture) ; 07 - 3069/1;
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance obligatoire dans la circulation routière (deuxième lecture) ;
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les accises (deuxième lecture)
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transfert rapide de l’argent (deuxième lecture) ;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les mesures douanières de protection des droits de propriété intellectuelle (deuxième lecture) ;
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les titres de valeurs (deuxième lecture) ;
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision (deuxième lecture) ;
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les changes (deuxième lecture) ;
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt sur le revenu (deuxième lecture) ;
...
50. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le standard des écoliers (deuxième lecture);
51. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les manuels pour l’enseignement primaire et secondaire (deuxième lecture) ;
…
72. Proposition de décision relative à la répartition des finances entre les utilisateurs budgétaires du pouvoir central et entre les fonds du Budget de la République de Macédoine pour 2011 ;