Le mardi, 8 novembre 2011, 11h, Salle 1
Treizième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
1. Projet de décision sur l'envoi d'une unité de l'Armée de la République de Macédoine pour participer à l'opération de paix en Afghanistan - ISAF;
2. Proposition de décision relative à l’élection du président, vice-président et membres de la Commission nationale électorale.
3. Proposition de décision relative à la nomination du président et des membres de la Commission nationale pour les décisions de deuxième instance en procédure administrative relative à l’embauche.
4. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République fédérale de Brésil relative à la libéralisation du régime des visas;
5. Proposition de la loi sur l’enregistrement des bâtiments d’infrastructure et des installations accompagnantes (première lecture)
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enregistrement des payements (première lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le travail (première lecture)
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les entreprises publiques (première lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’aide judiciaire gratuite (première lecture)
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les députés (première lecture) ;
Déposée par : Tito Petkovski, Ivon Velichkovski, Goran Misovski, Sonja Mirakovska, Nikolce Acevski, Radmila Sekerinska Jankovska, Gordan Georgiev, Natasha Savova Salkovska, Igor Ivanovski, Tanja Tomic, Ana Pavlovska Daneva, Oliver Spasovski, Goran Minchev, Blagoja Stojanovski, Samka Ibraimoski, Dragisa Miletic, Marjancho Nikolov, Marinela Tusheva, Emilian Stankovic, Biljana Kazandzhiska, Mile Andonov, Golupcho Angelov, Stanka Anastasova, Andrej Petrov, Pance Orcev, Goran Sugareski, Cvetanka Ivanova, Save Marachkov, Svetlana Mazgaloska Vucetic, Borce Stavrov, Jani Makraduli, Vesna Bendevska, Mitre Veljanoski, Erdogan Sarac, Divna Jovkovska Eftimoska, Mende Dinevski, Stojko Paunovski, Rejhan Durmishi, Fiat Canoski, Lence Nikolovska, Mevmet Dzhemajloski, Safet Bishevac
11. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Kosovo relative à la coopération et l’aide mutuelle dans le domaine des affaires douanières;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’émission des titres de valeurs de la République de Macédoine pour la dénationalisation (première lecture)
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la métrologie (première lecture)
14. Proposition de la loi sur le groupement européen d’intérêt économique (première lecture);
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Ville de Skopje (deuxième lecture)
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les affaires intérieures (deuxième lecture);
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la citoyenneté de la République de Macédoine (deuxième lecture);
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les armes (deuxième lecture);
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les étrangers, (deuxième lecture) ;
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du système ferroviaire (deuxième lecture) ;
21. Proposition complétée de la loi sur la subvention du crédit-logement (deuxième lecture) ;
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’évaluation, par procédure raccourcie ;
23. Proposition de la loi sur l’exécution du Budget de la République de Macédoine pour 2012, par procédure raccourcie ;
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les budgets, par procédure raccourcie ;
25. Demande d’interprétation authentique de l’article 4 paragraphe-3 de la Loi sur les impôts fonciers, déposée par le député Mihailo Dzongola
26. Demande d’interprétation authentique de l’article 29-g de la Loi relative à la modification de la Loi sur le salaire et les indemnités pour les députés de l’Assemblée de la République de Macédoine et des autres personnes nommées ou élues dans la République et les articles 45 et 46 paragraphe-3 de la Loi sur l’administration locale, déposée par le maire de la municipalité d’Aerodrom