Le jeudi 24 novembre 2011, midi, Salle 4
Treizième séance de la Commission législative
Ordre du jour
1. Proposition de la loi sur l’enregistrement des bâtiments d’infrastructure et des installations accompagnantes (deuxième lecture)
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enregistrement des payements (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’émission des titres de valeurs de la République de Macédoine pour la dénationalisation (deuxième lecture)
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’aide judiciaire gratuite (deuxième lecture)
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le travail (deuxième lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les entreprises publiques (deuxième lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la métrologie (deuxième lecture).