Le jeudi, 10 novembre 2011, midi, Salle 1
Treizième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
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13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la métrologie (première lecture)
14. Proposition de la loi sur le groupement européen d’intérêt économique (première lecture);
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Ville de Skopje (deuxième lecture)
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les affaires intérieures (deuxième lecture);
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la citoyenneté de la République de Macédoine (deuxième lecture);
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les armes (deuxième lecture);
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les étrangers, (deuxième lecture) ;
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du système ferroviaire (deuxième lecture) ;
21. Proposition complétée de la loi sur la subvention du crédit-logement (deuxième lecture) ;
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’évaluation, par procédure raccourcie ;
23. Proposition de la loi sur l’exécution du Budget de la République de Macédoine pour 2012, par procédure raccourcie ;
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les budgets, par procédure raccourcie ;
25. Demande d’interprétation authentique de l’article 4 paragraphe-3 de la Loi sur les impôts fonciers, déposée par le député Mihailo Dzongola
26. Demande d’interprétation authentique de l’article 29-g de la Loi relative à la modification de la Loi sur le salaire et les indemnités pour les députés de l’Assemblée de la République de Macédoine et des autres personnes nommées ou élues dans la République et les articles 45 et 46 paragraphe-3 de la Loi sur l’administration locale, déposée par le maire de la municipalité d’Aerodrom