Le vendredi 19 août 2011, midi, Salle 4
Troisième séance de la Commission des finances et du budget
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la taxe de vente (première lecture)
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt sur le revenu (première lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (première lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les accises (première lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision (première lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les titres de valeurs (première lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transfert rapide de l’argent (première lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les changes (première lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les mesures douanières de protection des droits de propriété intellectuelle (première lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la taxe des vente (première lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (première lecture) ;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance obligatoire dans la circulation routière (première lecture) ;