Le vendredi, 14 janvier 2011, 11h, Salle 4
Cent-cinquième séance de la Commission législative
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Croatie relative à la coopération dans la protection des catastrophes naturelles et techniques.
2. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Slovénie relative à la coopération dans le domaine de protection des catastrophes naturelles et d’autres accidents.
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propriété industrielle (première lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité des produits (première lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les approvisionnements en eau potable et la conduite des eaux usés (deuxième lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion et l’emballage des déchets (deuxième lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (première lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier et ferroviaire des matières dangereuses (deuxième lecture) ;
9. Proposition de la loi sur l’interopérabilité dans le système ferroviaire (deuxième lecture);
10. Proposition de la loi sur les terrains de construction (deuxième lecture)
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’emploi du temps, les vacances obligatoires des travailleurs en mobilité et les chauffeurs dans la circulation routière et les instruments d’enregistrement dans le transport routier (deuxième lecture) ;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la taxe de séjour temporaire (deuxième lecture) ;
13. Proposition de la loi sur l’énergétique (deuxième lecture) ;
14. Proposition de la loi ratifiant l’Accord pour RAKVIAK – Centre de coopération dans le domaine de la sécurité ;
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tourisme (deuxième lecture) ;
16. Proposition de la loi sur les chambres de commerce (deuxième lecture) ;
17. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la protection judiciaire des services se basant sur un accès conditionné (deuxième lecture) ;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’e-commerce (deuxième lecture) ;
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système « un guichet » et la tenue de registre commercial et registre d’autres personnes morales (deuxième lecture) ;
20. Proposition de la loi ratifiant le Contrat relative au Comité de coordination dans le cadre de la réunion des ministres de la défense de l’Europe de Sud-est (SEDM KK).
21. Proposition de la loi ratifiant l’Accord relative à la coopération scientifique et technologique entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Monténégro.