Le lundi 21 mars 2011, 14h, Salle « Boris Trajkovski »
Cent-dix-neuvième séance de la Commission législative
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Gouvernement de la République de Macédoine, par procédure raccourcie, (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure administrative, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonctionnaires d’Etat (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection administrative, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la création d’un Commission d’Etat pour décision en procédure administrative et en procédure d’embauche en deuxième instance, par procédure raccourcie ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi les fonctionnaires publics (deuxième lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’organisation et travail des organes de l’administration d’Etat, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur le recensement de la population, des foyers et des appartements en République de Macédoine 2011, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
Déposée par : Tahir Hani, Silvana Boneva
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'endettement de la République de Macédoine auprès la Banque de crédit et de reconstruction -KFV selon le Contrat de prêt pour le projet "L'irrigation de la vallée du sud du fleuve Vardar - phase II", par procédure raccourcie (deuxième lecture);
10. Proposition de la loi sur l’endettement de la République de Macédoine par un prêt de la Banque européenne de reconstruction et de développement selon l’Accord de prêt pour la construction de l’autoroute du Corridor 10, la partie Demir Kapija – Smokvica, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;