Le vendredi 11 mars 2011, midi, Salle 3
Cent-dix-septième séance de la Commission législative
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi douanière (première lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les biens audiovisuels (première lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exemplaire obligatoire (première lecture)
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création du réseau macédonien académique de recherche (première lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion avec l’emballage et les déchets de l’emballage (première lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la nature (première lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la qualité de l’air (première lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les eaux (première lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des déchets (première lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des piles des piles et des accumulateurs et des déchets des piles et des accumulateurs (première lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la faillite (première lecture) ;
12. Proposition de la loi relative à la modification du Code électoral (première lecture) ;
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection de l’éducation (première lecture) ;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’environnement (première lecture) ;
15. Proposition de la loi sur le soutien du développement technologique (première lecture) ;
16. Proposition de la loi sur le prélèvement et la transplantation des organes humains pour traitement des patients (première lecture) ;
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de bruit dans l’environnement (première lecture) ;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité des produits cosmétiques (première lecture) ;
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion électronique (première lecture) ;
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tourisme (première lecture)
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection sanitaire (première lecture);