Le jeudi 17 février 2011, 11h, Salle 4
Cent-douzième séance de la Commission législative
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre la République de Macédoine et le Monténégro sur la sécurité sociale ;
2. Proposition de la loi ratifiant la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société
3. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Pologne pour la coopération dans le domaine de la défense.
4. Proposition de la loi sur des mesures restrictives internationales (première lecture)
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la prévention du blanchiment d'argent et autres produits de la criminalité et le financement du terrorisme (première lecture)
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt foncier (première lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Registre Central (première lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’usage et l’exploitation des biens des organes de l’Etat (première lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la dette publique (première lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur des réserves obligatoires du pétrole et des produits de pétrole (première lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les payements (première lecture) ;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la reprise des sociétés anonymes (première lecture) ;
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le leasing (première lecture) ;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection technique (première lecture) ;
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le commerce (première lecutre).
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Inspectorat du Marché d’Etat (première lecture) ;
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’artisanat (première lecture) ;
18. Proposition de la Loi relative à la modification de la Loi sur la création de l’Agence des investissements étrangers et la promotion de l’export de la République de Macédoine (première lecture) ;
19. Proposition de la loi sur les universités civiles ouvertes (première lecture) ;
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les manuels dans l’éducation primaire et secondaire (première lecture) ;
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection du travail (première lecture) ;
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite obligatoire par capitalisation (première lecture)
23. Proposition de la loi sur l’abrogation de la Loi sur la protection contre les dommages sur les champs (première lecture) ;
24. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’inspection des forêts et de chasse (première lecture) ;
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Fond des films de la République de Macédoine (première lecture) ;
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des crises (première lecture).
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité routière (première lecture) ;
28. Proposition de la loi relative à traitement des bâtiments construits illégalement (première lecture) ;
Déposée par : Stanka Anastasova Andonov Mile, Vesna Bendevska, Vlado Buckovski Slavica Grkovska, Dinevski Mende, Cvetanka Ivanova, Igor Ivanovski, Goran Minchev Jani Makraduli, Nikolov Marjancho, Andrei Petrov, Stankovic Emilian, Sugareski Goran, Marinela Tusheva, Tome Chingovski, Nikola Kurktchiev, Radmila Sekerinska Jankovska.
29. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la privatisation et la location des terrains de construction de la propriété de l’Etat ;
Déposée par : Stanka Anastasova, Andonov Mile, Vesna Bendevska, Vlado Buckovski, Slavica Grkovska, Dinevski Mende, Cvetanka Ivanova, Igor Ivanovski, Minchev Goran, Jani Makraduli, Nikolov Marjancho, Andrei Petrov, Stankovic Emilian, Sugareski Goran, Marinela Tusheva, Chingovski Tome, Nikola Kurktchiev, Radmila Sekerinska Jankovska.
30. Projet du plan de la région de Skopje 2005-2020 ;
31. Programme national de l’infrastructure ferroviaire 2011-2013 ;