Le mercredi 9 février 2011, 11h, Salle du Gouvernement
Cent-onzième séance de la Commission législative
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi sur la procédure relative aux bâtiments construits contre le droit (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système ferroviaire (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propreté publique (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les routes publiques (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité dans le système ferroviaire (deuxième lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure (deuxième lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les téléfériques et les téléskis (deuxième lecture) ;
8. Proposition de la loi proclamant la cave « Slatinski Izvor » pour un monument de la nature (deuxième lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les forêts (deuxième lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé vétérinaire (deuxième lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraire et invalidité (deuxième lecture)
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création de l’Agence nationale pour des programmes d’éducation et de mobilité (deuxième lecture) ;
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les affaires intérieures (première lecture) ;
Déposée par : Cvetko Grozdanov, Ilija Dimovski, Krsto Mukoski, Talat Xhaferi
14. TEXTE DU PROJET de l’amendement XXXII de la Constitution de la République de Macédoine
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le service dans l’Armée de la République de Macédoine (deuxième lecture) ;
16. Proposition de la loi relative à l’abrogation de la Loi sur l’exécution des autorisations de la part des organes de direction de l’Etat en vue de l’import et la diffusion des fonds étrangers pour une communication de masse et le l’activité dans le domaine de l’information étrangère en Yougoslavie (deuxième lecture) ;
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la détermination d’une condition complémentaire pour exercer une fonction publique (deuxième lecture) ;
Déposée par les députés : Silvana Boneva, Ilija Dimovski, Rafis Aljiti, Tahir Hani
18. Demande d’interprétation authentique des articles 48, 51 et 52 de la Loi sur la gestion des terres confisquées et des objets pris pendant la procédure pénale, déposée par la députée Silvana Boneva ;
Déposée par la députée Silvana Boneva
19. Demande d’interprétation authentique de l’article 145 paragraphes 1 et 2 de la Loi sur la procédure exécutoire et l’article 157 paragraphes 1 et 2 de la Loi sur l’exécution déposée par la députée Cvetanka Ivanova
Déposée par la députée Cvetanka Ivanova
20. Demande d’interprétation authentique de l’article 11 paragraphe 2 de la Loi relative à la modification de la Loi sur le Conseil judicaire, déposée par les députés Vlado Buckovski et Cvetanka Ivanova
Déposée par les députés Vlado Buckovski, Cvetanka Ivanova
21. Correction de la Loi relative à la modification de la Loi sur le cadastre de l’immobilier (« Journal Officiel de la République de Macédoine » N°158/10)
22. Vérification du Texte consolidé de la Loi sur l’assurance maladie ;
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction, par procédure raccourcie (deuxième lecture).
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la planification urbanistique des espaces, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains agricoles, par procédure raccourcie(deuxième lecture).
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection sanitaire et de santé, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection et sauvetage, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection du patrimoine culturel, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
29. Proposition de la loi sur le service pédagogique, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
30. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les infractions, par procédure raccourcie ;
31. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement primaire, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
32. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement secondaire, par procédure raccourcie, (deuxième lecture) ;
33. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement supérieur, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
34. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le sport, par procédure
raccourcie (deuxième lecture).