Le mercredi, 16 mars 2011, 11h, Salle 1
Cent-quarante-troisième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt sur le revenu (première lecture)
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la supervision de l’assurance (première lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance obligatoire dans la circulation (première lecture)
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le financement des unités de l’administration locale (première lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits de construction (première lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la pêche et l’aquaculture (première lecture)
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (première lecture) ;
8. Proposition de la loi sur l’artiste national de la République de Macédoine (première lecture)
9. Proposition de la loi proclamant Le vieux centre ville d’Ohrid de patrimoine culturel de grande importance (première lecture)
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la culture (première lecture)
11. Proposition de la loi relative à la modification sur l’inspection et estampillage, c’est-à-dire le marquage des armes et de la munition (première lecture) ;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité des personnes et des immobiliers (première lecture) ;
Déposée par le député Pavle Trajanov
13. Rapport pour 2010 sur le travail du Conseil des Procureurs publics en République de Macédoine ;
14. Proposition d’interprétation authentique des articles 48, 51 et 52 de la Loi sur la gestion des terres confisquées et des objets pris pendant la procédure pénale, déposée par la députée Silvana Boneva ;
15. Demande d’interprétation authentique de l’article 11 paragraphe 2 de la Loi relative à la modification de la Loi sur le Conseil judiciaire en République de Macédoine ;
Déposée par : Vlado Buckovski, Cvetanka Ivanova
16. Demande d’interprétation authentique de l’article 145 les paragraphes 1 et 2 de la Loi sur la procédure administrative, c.à.d. l’article 157 les paragraphes 1 et 2 de la Loi sur l’exécution.
Déposée par : Cvetanka Ivanova
17. Vérification du projet de l’amendement XXXII de la Constitution de la République de Macédoine
18. Adoption de l’Amendement XXXII de la Constitution de la République de Macédoine
19. Proclamation de l’Amendement XXXII de la Constitution de la République de Macédoine
20. Proposition de décision sur le concours pour nomination des membres de la Commission d’Etat sur l’empêchement de la corruption ;
Déposée par : Ilija Dimovski
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le service à l’Armée de la République de Macédoine ;
Déposée par : Vladimir Gjorcev, Talat Xhaferi, Olivera Trajanovska, Ivan Stoilkovic, Oliver Aleksovski, Goran Gurovski, Marijanco Kolevski, Cvetan Tripunovski
22. Proposition de la loi sur des mesures restrictives internationales (deuxième lecture);
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la défense (deuxième lecture) ;
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des crises (deuxième lecture) ;
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité routière (deuxième lecture) ;
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Fond des films de la République de Macédoine (deuxième lecture) ;
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection du travail (deuxième lecture) ;
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite obligatoire par capitalisation (deuxième lecture)
29. Proposition de la loi sur l’abrogation de la Loi sur la protection contre les dommages sur les champs (deuxième lecture) ;
30. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’inspection des forêts et de chasse (deuxième lecture) ;
31. Proposition complétée de la loi sur les universités civiles ouvertes (deuxième lecture) ;
32. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les manuels dans l’éducation primaire et secondaire (deuxième lecture) ;
33. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la prévention du blanchiment d'argent et autres produits de la criminalité et le financement du terrorisme (deuxième lecture)
34. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt foncier (deuxième lecture) ;
35. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Registre Central (deuxième lecture) ;
36. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’usage et l’exploitation des biens des organes de l’Etat (deuxième lecture)
37. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la dette publique (deuxième lecture) ;
38. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur des réserves obligatoires du pétrole et des produits de pétrole (deuxième lecture) ;
39. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les payements (deuxième lecture) ;
40. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la reprise des sociétés anonymes (deuxième lecture) ;
41. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le leasing (deuxième lecture)
42. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection technique (deuxième lecture) ;
43. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le commerce (deuxième lecutre)
44. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Inspectorat du Marché d’Etat (deuxième lecture) ;
45. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’artisanat (deuxième lecture)
46. Proposition de la Loi relative à la modification de la Loi sur la création de l’Agence des investissements étrangers et la promotion de l’export de la République de Macédoine (deuxième lecture) ;
47. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les affaires intérieures (deuxième lecture) ;
Déposée par : Cvetko Grozdanov, Ilija Dimovski, Krsto Mukoski, Talat Xhaferi, Vladimir Gjorcev
48. Rapport pour 2010 sur le travail du Conseil judiciaire de la République de Macédoine
49. Proposition de décision relative à la création et composition d’une Commission temporaire pour la vérification de la situation de la Liste électorale
Déposée par : Rafis Aljiti, Svetlana Jakimovska, Tahir Hani, Silvana Boneva
50. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’environnement (première lecture) ;
51. Proposition de la loi sur le prélèvement et la transplantation des organes humains pour traitement des patients (première lecture) ;
52. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la nature (première lecture) ;
53. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de bruit dans l’environnement (première lecture) ;
54. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité des produits cosmétiques (première lecture)
55. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les biens audiovisuels (première lecture) ;
56. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la faillite (première lecture) ;
57. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création du réseau macédonien académique de recherche (première lecture) ;
58. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion électronique (première lecture) ;
59. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Gouvernement de la République de Macédoine, par procédure raccourcie ;
60. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’organisation et le travail des organes de l’administration de l’Etat, par procédure raccourcie ;
61. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi des fonctionnaires d’Etat, par procédure raccourcie ;
62. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonctionnaires publics, par procédure raccourcie ;
63. Proposition de la loi relative à la modification de a Loi sur la procédure administrative générale, par procédure raccourcie ;
64. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection administrative, par procédure raccourcie ;
65. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'endettement de la République de Macédoine auprès la Banque de crédit et de reconstruction -KFV selon le Contrat de prêt pour le projet "L'irrigation de la vallée du sud du fleuve Vardar - phase II" , par procédure raccourcie;
66. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur le tabac et des produits de tabac, par procédure raccourcie ;
67. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi douanière (première lecture);
68. Proposition de la loi relative à la modification du Code électoral (première lecture) ;
69. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les eaux (première lecture)
70. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des déchets (première lecture)
71. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion avec l’emballage et les déchets de l’emballage (première lecture) ;
72. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des piles des piles et des accumulateurs et des déchets des piles et des accumulateurs (première lecture) ;
73. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la qualité de l’air (première lecture) ;
74. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection de l’éducation (première lecture) ;
75. Proposition de la loi sur le soutien du développement technologique (première lecture) ;
76. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tourisme (première lecture)
77. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exemplaire obligatoire (première lecture)
78. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection sanitaire (première lecture);
79. Proposition de la loi sur l’endettement de la République de Macédoine par un prêt de la Banque européenne de reconstruction et de développement selon l’Accord de prêt pour la construction de l’autoroute du Corridor 10, la partie Demir Kapija – Smokvica, par procédure raccourcie ;
80. Proposition de la loi relative à la création d’un Commission d’Etat pour décision en procédure administrative et en procédure d’embauche en deuxième instance, par procédure raccourcie ;
81. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le logement, par procédure raccourcie ;
82. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction, par procédure raccourcie ;
Déposée par : Tahir Hani, Silvana Boneva
83. Proposition relative à la nomination du Gouverneur de la Banque nationale de la République de Macédoine ;
84. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection sociale, par procédure raccourcie ;
85. Proposition de décision relative à la dissolution et nomination du président et membres du Conseil de la remise du prix d’Etat « Mito Hadji Vasilev Jasmin » ;
86. Proposition de décision relative à la dissolution et nomination du président et membres du Conseil de la remise du prix d’Etat « 23 Octobre »
87. Proposition de décision relative à la publication du concours pour l’élection d’un membre de la Commission pour la protection du droit de libre accès aux informations du caractère public ;
Déposée par : Ilija Dimovski
88. Proposition de décision relative à la publication du concours public pour élection d’un directeur adjoint de la Direction pour la protection des données personnelles ;
Déposée par : Ilija Dimovski
89. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur le recensement de la population, des foyers et des appartements en République de Macédoine 2011, par procédure raccourcie ;
Déposée par : Tahir Hani, Silvana Boneva
90. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux, par procédure raccourcie ;
Déposée par : Marija Andonovska