Le lundi 21 février 2011, 11h, Salle 1
Cent-quatorzième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
1. Texte du projet de l’amendement XXXII de la Constitution de la République de Macédoine ;
2. Proposition de décision relative à la nomination du président et vice-président de la Commission pour la vérification des faits ;
3. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre la République de Macédoine et le Monténégro sur la sécurité sociale ;
4. Proposition de la loi ratifiant la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société
5. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Pologne pour la coopération dans le domaine de la défense.
6. Proposition de la loi sur des mesures restrictives internationales (première lecture);
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la prévention du blanchiment d'argent et autres produits de la criminalité et le financement du terrorisme (première lecture)
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt foncier (première lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Registre Central (première lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’usage et l’exploitation des biens des organes de l’Etat (première lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la dette publique (première lecture) ;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur des réserves obligatoires du pétrole et des produits de pétrole (première lecture);
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les payements (première lecture) ;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la reprise des sociétés anonymes (première lecture) ;
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le leasing (première lecture) ;
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection technique (première lecture) ;
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le commerce (première lecutre)
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Inspectorat du Marché d’Etat (première lecture) ;
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’artisanat (première lecture) ;
20. Proposition de la Loi relative à la modification de la Loi sur la création de l’Agence des investissements étrangers et la promotion de l’export de la République de Macédoine (première lecture) ;
21. Proposition de la loi sur les universités civiles ouvertes (première lecture) ;
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les manuels dans l’éducation primaire et secondaire (première lecture) ;
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection du travail (première lecture) ;
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite obligatoire par capitalisation (première lecture
25. Proposition de la loi sur l’abrogation de la Loi sur la protection contre les dommages sur les champs (première lecture) ;
26. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’inspection des forêts et de chasse (première lecture) ;
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Fond des films de la République de Macédoine (première lecture) ;
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des crises (première lecture) ;
29. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité routière (première lecture) ;
30. Proposition de la loi relative à traitement des bâtiments construits illégalement (première lecture) ;
Déposée par : Stanka Anastasova Andonov Mile, Vesna Bendevska, Vlado Buckovski Slavica Grkovska, Dinevski Mende, Cvetanka Ivanova, Igor Ivanovski, Goran Minchev Jani Makraduli, Nikolov Marjancho, Andrei Petrov, Stankovic Emilian, Sugareski Goran, Marinela Tusheva, Tome Chingovski, Nikola Kurktchiev, Radmila Sekerinska Jankovska
31. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la privatisation et la location des terrains de construction de la propriété de l’Etat ;
Déposée par : Stanka Anastasova, Andonov Mile, Vesna Bendevska, Vlado Buckovski, Slavica Grkovska, Dinevski Mende, Cvetanka Ivanova, Igor Ivanovski, Minchev Goran, Jani Makraduli, Nikolov Marjancho, Andrei Petrov, Stankovic Emilian, Sugareski Goran, Marinela Tusheva, Chingovski Tome, Nikola Kurktchiev, Radmila Sekerinska Jankovska.
32. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les affaires intérieures (première lecture) ;
Déposée par : Cvetko Grozdanov, Ilija Dimovski, Krsto Mukoski, Talat Xhaferi, Vladimir Gjorcev
33. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’activité scientifique et de recherche, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
Déposée par : Jovan Lazarev
34. Information sur la situation aggravée des affaires des petites et moyennes entreprises et la nécessité du soutien national des petites et moyennes entreprises
Déposée par : Jovan Manasijevski, Risto Penov, Roza Topuzova Karevska, Andrej Zernovski
35. Projet du plan de la région de Skopje 2005-2020 ;
36. Programme national de l’infrastructure ferroviaire 2011-2013 ;
37. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système ferroviaire (deuxième lecture) ;
38. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propreté publique (deuxième lecture) ;
39. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité dans le système ferroviaire (deuxième lecture) ;
40. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure (deuxième lecture) ;
41. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les téléfériques et les téléskis (deuxième lecture) ;
42. Proposition de la loi proclamant la cave « Slatinski Izvor » pour un monument de la nature (deuxième lecture) ;
43. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraire et invalidité (deuxième lecture).
44. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création de l’Agence nationale pour des programmes d’éducation et de mobilité (deuxième lecture).
45. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le service dans l’Armée de la République de Macédoine (deuxième lecture) ;
46. Proposition de la loi relative à l’abrogation de la Loi sur l’exécution des autorisations de la part des organes de direction de l’Etat en vue de l’import et la diffusion des fonds étrangers pour une communication de masse et le l’activité dans le domaine de l’information étrangère en Yougoslavie (deuxième lecture) ;
47. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les routes publiques (deuxième lecture) ;
48. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les forêts (deuxième lecture) ;
49. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé vétérinaire (deuxième lecture) ;
50. Proposition de procéder à la modification de la Constitution de la République de Macédoine
Déposée par : Silvana Boneva, Ilija Kitanoski, Aleksandar Spasenovski, Svetlana Jakimovska, Vladimir Gjorcev, Petar Pop Arsov, Aleksandar Nikolovski, Kosana Mazneva - Nikolic, Zoran Petreski, Ilija Dimovski, Anita Kiparizovska Krsteska, Aneta Stefanovska, Blagorodna Dulic, Vasko Shutarov, Vanco Kotsev , Vele Gjorgjievski, Violeta Tasheva, Vesela Chestoeva, Vlado Stefanovski, Goran Gjurovski, Darka Petrushevska, Daniela Irotova-Lazareva, Zivko Pejkovski Ivica Georgievski, Jagoda Ivanovska, Jovan Ginev, Katerina Dimeska, Krste Mukoski, Ljiljana Zaturoska, Lidia Miteva, Marija Andonovska, Marija Rashkovska, Marjancho Kolevski, Mile Pachemski, Natasha Janevska, Nikola Kotevski, Nadica Tancheva Tulieva, Nada Stancevska, Olivera Trajanovska, Oliver Aleksovski, Panche Dameski, Stojce Krstevski, Save Savevski, Sonja Gelova Stojanova, Sonja Cvetkovska, Tome Danevski, Kristina Runcheva , Cena Matevska, Tripunovski Ivan, Cvetko Grozdanov, Ivan Stoilkovik, Hasipi Kenan, Ljiljana Popovska, Stojmenov Borislav, Bajram Amdi, Avdija Pepik, Pavle Trajanov, Darko Dimitrieski
51. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propriété industrielle (deuxième lecture) ;
52. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité des produits (deuxième lecture) ;
53. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les accises (deuxième lecture) ;
54. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le bureau de crédit (deuxième lecture) ;
55. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la comptabilité des budgets et des utilisateurs budgétaires (deuxième lecture) ;
56. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (deuxième lecture) ;
57. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonds d’investissement (deuxième lecture) ;
58. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection des devises (deuxième lecture) ;
59. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les opérations monétaires (deuxième lecture) ;
60. Proposition de la loi sur les jeux de hasard et des jeux de divertissement (deuxième lecture)
61. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des consommateurs (deuxième lecture) ;
62. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les sociétés commerciales (deuxième lecture) ;
63. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les réserves de marchandises (deuxième lecture) ;
64. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la vente des appartements de la propriété nationale (deuxième lecture) ;
65. Proposition complétée de la loi sur la procédure relative aux bâtiments construits sans autorisation (deuxième lecture) ;
66. Proposition d’interprétation authentique de l’article 146, paragraphe 1 alinéa 3 de la Loi sur la radiodiffusion.
Déposée par : Katerina Dimeska