Le jeudi 3 mars 2011, 11h, Salle 4
Cent-quinzième séance de la Commission législative
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi sur des mesures restrictives internationales (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Fond des films de la République de Macédoine (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite obligatoire par capitalisation (deuxième lecture)
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection du travail (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi sur l’abrogation de la Loi sur la protection contre les dommages sur les champs (deuxième lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’inspection des forêts et de chasse (deuxième lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les manuels dans l’éducation primaire et secondaire (deuxième lecture) ;
8. Proposition de la loi sur les universités civiles ouvertes (deuxième lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des crises (deuxième lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité routière (deuxième lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la défense (deuxième lecture) ;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’artisanat (deuxième lecture) ;
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur des réserves obligatoires du pétrole et des produits de pétrole (deuxième lecture) ;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le commerce (deuxième lecutre)
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection technique (deuxième lecture) ;
16. Proposition de la Loi relative à la modification de la Loi sur la création de l’Agence des investissements étrangers et la promotion de l’export de la République de Macédoine (deuxième lecture) ;
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Inspectorat du Marché d’Etat (deuxième lecture) ;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’usage et l’exploitation des biens des organes de l’Etat (deuxième lecture) ;
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt foncier (deuxième lecture) ;
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Registre Central (deuxième lecture) ;
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la dette publique (deuxième lecture) ;
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la prévention du blanchiment d'argent et autres produits de la criminalité et le financement du terrorisme (deuxième lecture)
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les payements (deuxième lecture) ;
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le leasing (deuxième lecture) ;
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la reprise des sociétés anonymes (deuxième lecture) ;
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les affaires intérieures (deuxième lecture) ;
Déposée par : Cvetko Grozdanov, Ilija Dimovski, Krsto Mukoski, Talat Xhaferi, Vladimir Gjorcev
27. Demande d’interprétation authentique de l’article 2 de la Loi sur l’enseignement secondaire, déposée par le député Vanco Kocev
28. Demande d’interprétation authentique de l’article 211 de la Loi sur l’exécution, déposée par le député Petar Pop Arsov
29. Demande d’interprétation authentique des articles 29-a et 29-e de la Loi sur le salaire et d’autres indemnités des députés de l’Assemblée de la République de Macédoine et d’autres personnes élues et nommées dans la République, déposée par le président du Conseil de la municipalité de Stip.