Le jeudi, 10 mars 2011, 12h, Salle du Gouvernement
Cent-seizième séance de la Commission législative
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt sur le revenu (première lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la supervision de l’assurance (première lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance obligatoire dans la circulation (première lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le financement des unités de l’administration locale (première lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits de construction (première lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la pêche et l’aquaculture (première lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (première lecture) ;
8. Proposition de la loi sur l’artiste national de la République de Macédoine (première lecture) ;
9. Proposition de la loi proclamant Le vieux centre ville d’Ohrid de patrimoine culturel de grande importance (première lecture)
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la culture (première lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification sur l’inspection et estampillage, c’est-à-dire le marquage des armes et de la munition (première lecture) ;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité des personnes et des immobiliers (première lecture) ;
Déposée par le député Pavle Trajanov
13. Texte de la Proposition d’amendement XXXII de la Constitution de la République de Macédoine, avec un Rapport relatif aux résultats du débat public sur le Projet de l’amendement XXXII de la Constitution de la République de Macédoine
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le service à l’Armée de la République de Macédoine ;
Déposée par : Vladimir Gjorcev, Talat Xhaferi, Olivera Trajanovska, Ivan Stoilkovic, Oliver Aleksovski, Goran Gurovski, Marijanco Kolevski, Cvetan Tripunovski