Le lundi, 7 février 2011, midi, Salle 1
Cent-trente-neuvième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de l’Autriche relatif à la coopération dans le domaine de la culture ;
2. Proposition de la loi ratifiant la Convention du Centre de la mise en œuvre de la loi en Europe de Sud-est ;
3. Proposition complétée de la loi sur les terrains de construction (deuxième lecture) ;
4. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le standard des étudiants (deuxième lecture) ;
5. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des consommateurs dans des contrats de crédit (deuxième lecture) ;
6. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes administratives (deuxième lecture) ;
7. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les engrais, (deuxième lecture) ;
8. Proposition de la loi relatives à la modification de la Loi sur des produits pour la protection des plantes (deuxième lecture) ;
...
10. Demande d’interprétation authentique de l’article 81-d paragraphe 1 de la Loi sur les fonctionnaires d’Etat, déposée par le maire de la ville de Struga ;
11. Demande d’interprétation authentique de l’article 17 paragraphe 3 de la Loi sur l’empêchement des conflits d’intérêt, déposée par le maire de la ville de Struga ;
12. Proposition de la loi sur la nomination d’un directeur de l’Agence de l’administration ;
13. Proposition de décision sur la publication d’un concours public relatif à l’élection du président et deux membres de la Commission de la protection du droit d’accès libre aux informations du caractère public
Déposée par le député Ilija Dimovski
14. Proposition de décision sur la publication d’un concours public relatif à la nomination d’un membre de la Commission nationale des recours relatifs aux marchés publics
Déposée par le député Ilija Dimovski
15. Proposition de décision sur la gestion de l’appel public des personnes autorisées de déposer des propositions des candidats potentiels pour membres du Conseil de la Radiotélévision Macédonienne
Déposée par le député Ilija Dimovski
16. Proposition de décision sur la publication du concours public pour nomination du directeur adjoint de la Direction pour la protection des données personnelles
Déposée par le député Ilija Dimovski