Le mardi 15février 2011, 13h, Salle 3
Cinquante-neuvième séance de la Commission des affaires étrangères
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi sur des mesures restrictives internationales (première lecture)
2. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre la République de Macédoine et le Monténégro sur la sécurité sociale ;
3. Proposition de la loi ratifiant la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société
4. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Pologne pour la coopération dans le domaine de la défense.