Le jeudi, 13 janvier 2011, 11h, Salle « Boris Trajkovski »
Cinquante-sixième séance de la Commission des affaires économiques
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi sur l’énergétique (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’e-commerce (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la taxe de séjour temporaire (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tourisme (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système « un guichet » et la tenue de registre commercial et registre d’autres personnes morales (deuxième lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la protection judiciaire des services se basant sur un accès conditionné (deuxième lecture) ;
7. Proposition de la loi sur les chambres de commerce (deuxième lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propriété industrielle (première lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité des produits (première lecture) ;