Le mercredi 9 février 2011, 11h, Salle
Quarantième séance de la Commission de l’éducation, de la science et du sport
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création de l’Agence nationale pour des programmes d’éducation et de mobilité (deuxième lecture).
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement primaire, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement secondaire, par procédure raccourcie, (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi sur le service pédagogique, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le sport, par procédure
raccourcie (deuxième lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement supérieur, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;