L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Le vendredi 18 février 2011, midi, Salle « Boris Trajkovski »

Quatre-vingt-quinzième séance de la Commission des finances et du budget

Ordre du jour : 

1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la prévention du blanchiment d'argent et autres produits de la criminalité et le financement du terrorisme (première lecture)

2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt foncier (première lecture) ;

3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Registre Central (première lecture) ;

4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’usage et l’exploitation des biens des organes de l’Etat (première lecture) ;

5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la dette publique (première lecture) ;

6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur des réserves obligatoires du pétrole et des produits de pétrole (première lecture) ;

7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les payements (première lecture) ;

8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la reprise des sociétés anonymes (première lecture) ;

9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le leasing (première lecture) ;

10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la privatisation et la location des terrains de construction de la propriété de l’Etat ;
Déposée par : Stanka Anastasova, Andonov Mile, Vesna Bendevska, Vlado Buckovski, Slavica Grkovska, Dinevski Mende, Cvetanka Ivanova, Igor Ivanovski, Minchev Goran, Jani Makraduli, Nikolov Marjancho, Andrei Petrov, Stankovic Emilian, Sugareski Goran, Marinela Tusheva, Chingovski Tome, Nikola Kurktchiev, Radmila Sekerinska Jankovska.

a

AGENDA


Suivez-nous sur:

Click