Le mardi premier mars 2011, 11h, Salle 4
Quatre-vingt-seizième séance de la Commission des finances et du budget
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la prévention du blanchiment d'argent et autres produits de la criminalité et le financement du terrorisme (deuxième lecture)
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt foncier (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Registre Central (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’usage et l’exploitation des biens des organes de l’Etat (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la dette publique (deuxième lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur des réserves obligatoires du pétrole et des produits de pétrole (deuxième lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les payements (deuxième lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la reprise des sociétés anonymes (deuxième lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le leasing (deuxième lecture);