Le mercredi 12 janvier 2011, 11h, Salle 4
Soixante-cinquième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les approvisionnements en eau potable et la conduite des eaux usés (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion et l’emballage des déchets (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (première lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier et ferroviaire des matières dangereuses (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi sur les terrains de construction (deuxième lecture)
6. Proposition de la loi sur l’interopérabilité dans le système ferroviaire (deuxième lecture);
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’emploi du temps, les vacances obligatoires des travailleurs en mobilité et les chauffeurs dans la circulation routière et les instruments d’enregistrement dans le transport routier (deuxième lecture) ;