L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Le vendredi 11 mars 2011, 11h, Salle « Boris Trajkovski »

Soixante-dixième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement

Ordre du jour :

1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création du réseau macédonien académique de recherche (première lecture) ;

2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion électronique (première lecture) ;

3.  Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’environnement (première lecture) ;

4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la nature (première lecture) ;

5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de bruit dans l’environnement (première lecture) ;

6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion avec l’emballage et les déchets de l’emballage (première lecture) ;

7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des déchets (première lecture) ;

8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les eaux (première lecture) ;

9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la qualité de l’air (première lecture) ;

10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des piles des piles et des accumulateurs et des déchets des piles et des accumulateurs (première lecture);

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