Le mercredi 9 mars 2011, 11h, Salle 4
Soixante-neuvième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (première lecture) ;
2. Programme annuel sur le travail et développement pour 2011 de l’Agence de régulation du secteur ferroviaire;
3. Plan financier annuel pour 2011 de l’Agence de régulation du secteur ferroviaire ;