Le lundi 21 mars 2011, midi, Salle 1
Suite de la Cent-quarante-troisième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
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2. Adoption de l’Amendement XXXII de la Constitution de la République de Macédoine
3. Proclamation de l’Amendement XXXII de la Constitution de la République de Macédoine
4. Proposition de décision relative à l’élection du président de la Commission électorale d’Etat ;
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22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’environnement (première lecture) ;
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la nature (première lecture) ;
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de bruit dans l’environnement (première lecture) ;
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion avec l’emballage et les déchets de l’emballage (première lecture) ;
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des déchets (première lecture)
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les eaux (première lecture)
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la qualité de l’air (première lecture) ;
29. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des piles des piles et des accumulateurs et des déchets des piles et des accumulateurs (première lecture) ;
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33. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la pêche et l’aquaculture (première lecture)
34. Proposition de la loi relative à la modification sur l’inspection et estampillage, c’est-à-dire le marquage des armes et de la munition (première lecture) ;
35. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la faillite (première lecture) ;
36. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits de construction (première lecture) ;
37. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tourisme (première lecture)
38. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection de l’éducation (première lecture) ;
39. Proposition de la loi sur le soutien du développement technologique (première lecture) ;
40. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la culture (première lecture)
41. Proposition de la loi sur l’artiste national de la République de Macédoine (première lecture)
42. Proposition de la loi proclamant Le vieux centre ville d’Ohrid de patrimoine culturel de grande importance (première lecture)
43. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les biens audiovisuels (première lecture) ;
44. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le dépôt légal (première lecture) ;
45. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité des personnes et des immobiliers (première lecture) ;
Déposée par le député Pavle Trajanov
46. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le service à l’Armée de la République de Macédoine ;
Déposée par : Vladimir Gjorcev, Talat Xhaferi, Olivera Trajanovska, Ivan Stoilkovic, Oliver Aleksovski, Goran Gurovski, Marijanco Kolevski, Cvetan Tripunovski
47. Proposition de la loi sur des mesures restrictives internationales (deuxième lecture);
48. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la défense (deuxième lecture) ;
49. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des crises (deuxième lecture) ;
50. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité routière (deuxième lecture) ;
51. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Fond des films de la République de Macédoine (deuxième lecture) ;
52. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection du travail (deuxième lecture) ;
53. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite obligatoire par capitalisation (deuxième lecture)
54. Proposition de la loi sur l’abrogation de la Loi sur la protection contre les dommages sur les champs (deuxième lecture) ;
55. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’inspection des forêts et de chasse (deuxième lecture) ;
56. Proposition complétée de la loi sur les universités civiles ouvertes (deuxième lecture) ;
57. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les manuels dans l’éducation primaire et secondaire (deuxième lecture) ;
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67. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection technique (deuxième lecture) ;
68. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le commerce (deuxième lecture)
69. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Inspectorat du Marché d’Etat (deuxième lecture) ;
70. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’artisanat (deuxième lecture)
71. Proposition de la Loi relative à la modification de la Loi sur la création de l’Agence des investissements étrangers et la promotion de l’export de la République de Macédoine (deuxième lecture) ;
72. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les affaires intérieures (deuxième lecture) ;
Déposée par : Cvetko Grozdanov, Ilija Dimovski, Krsto Mukoski, Talat Xhaferi, Vladimir Gjorcev
73. Proposition de la loi sur l’endettement de la République de Macédoine par un prêt de la Banque européenne de reconstruction et de développement selon l’Accord de prêt pour la construction de l’autoroute du Corridor 10, la partie Demir Kapija – Smokvica, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
74. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'endettement de la République de Macédoine auprès la Banque de crédit et de reconstruction -KFV selon le Contrat de prêt pour le projet "L'irrigation de la vallée du sud du fleuve Vardar - phase II", par procédure raccourcie (deuxième lecture);
75. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’organisation et travail des organes de l’administration d’Etat, par procédure raccourcie ;
76. Proposition de la loi relative à la modification de a Loi sur la procédure administrative générale, par procédure raccourcie ;
77. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Gouvernement de la République de Macédoine, par procédure raccourcie ;
78. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection administrative, par procédure raccourcie ;
79. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonctionnaires d’Etat, par procédure raccourcie ;
80. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi les fonctionnaires publics (deuxième lecture) ;
81. Proposition de la loi relative à la création d’un Commission d’Etat pour décision en procédure administrative et en procédure d’embauche en deuxième instance, par procédure raccourcie ;
82. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur le tabac et des produits de tabac, par procédure raccourcie ;
83. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le logement, par procédure raccourcie ;
84. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection sociale, par procédure raccourcie ;
85. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction, par procédure raccourcie ;
Déposée par : Tahir Hani, Silvana Boneva
86. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur le recensement de la population, des foyers et des appartements en République de Macédoine 2011, par procédure raccourcie ;
Déposée par : Tahir Hani, Silvana Boneva
87. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux, par procédure raccourcie ;
Déposée par : Marija Andonovska
88. Rapport pour 2010 sur le travail du Conseil judiciaire de la République de Macédoine
89. Rapport pour 2010 sur le travail du Conseil des Procureurs publics en République de Macédoine ;
90. Proposition d’interprétation authentique des articles 48, 51 et 52 de la Loi sur la gestion des terres confisquées et des objets pris pendant la procédure pénale, déposée par la députée Silvana Boneva ;
91. Demande d’interprétation authentique de l’article 11 paragraphe 2 de la Loi relative à la modification de la Loi sur le Conseil judiciaire en République de Macédoine ;
Déposée par : Vlado Buckovski, Cvetanka Ivanova
92. Demande d’interprétation authentique de l’article 145 les paragraphes 1 et 2 de la Loi sur la procédure administrative, c.à.d. l’article 157 les paragraphes 1 et 2 de la Loi sur l’exécution.
Déposée par : Cvetanka Ivanova