Le jeudi 10 février 2011, 14h, Salle 4
Suite de la cent-trente-neuvième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
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22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement primaire, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement secondaire, par procédure raccourcie, (deuxième lecture) ;
24. Proposition de la loi sur le service pédagogique, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction, par procédure raccourcie (deuxième lecture).
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la planification urbanistique des espaces, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains agricoles, par procédure raccourcie.
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection sanitaire et de santé, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
29. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection et sauvetage, par procédure raccourcie (deuxième lecture).
30. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection du patrimoine culturel, par procédure raccourcie
31. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la privatisation et bail des terrains de construction en propriété nationale, par procédure raccourcie (deuxième lecture)
32. Proposition de la loi sur la garantie de la République de Macédoine des obligations provenant de du Contrat de prêt destiné au financement du projet « Système principal du transport du PK Brod Gneotino à Suvodol – LOT3 », qui devra être conclu entre Deutsche bank et ELEM SA, par procédure raccourcie, (deuxième lecture) ;
33. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les infractions, par procédure raccourcie ;
34. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le sport, par procédure raccourcie (deuxième lecture).
35. Demande d’interprétation authentique de l’article 81-d paragraphe 1 de la Loi sur les fonctionnaires d’Etat, déposée par le maire de la ville de Struga ;
36. Demande d’interprétation authentique de l’article 17 paragraphe 3 de la Loi sur l’empêchement des conflits d’intérêt, déposée par le maire de la ville de Struga;