Le lundi 21 février 2011
Cinquante-troisième séance de la Commission de l’agriculture, des forêts et des eaux
A sa cinquante-troisième séance, tenue le 17 février 2010, la Commission de l’agriculture, des forêts et des eaux a examiné en première lecture :
- La proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection des forêts et de chasse ;
- Proposition de la loi sur l’abrogation de la Loi sur la protection contre les dommages sur les champs.
Le ministre adjoint de l’Agriculture, Monsieur Perica Ivanonvski et le directeur de l’Inspectorat de la Foresterie et de la Chasse, Monsieur Igor Lazarovski ont été présents à la séance en qualité de représentants du Gouvernement de la République de Macédoine.
Le représentant du Gouvernement a accentué la nécessité d’adoption de la proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection des forêts et de chasse et il a expliqué les objectifs et les solutions établis dans la présente proposition. Les députés Madame Daniela Irotova-Lazareva et Monsieur Vasko Sutarov ont participé au débat.
En ce qui concerne le deuxième point de l’ordre du jour, la proposition de l’abrogation de la Loi sur la protection contre les dommages sur les champs, le représentant du Gouvernement a souligné la nécessité d’abrogation en l’expliquant par le fait que la loi ne correspondait pas au système légal de la République de Macédoine. Les députés Monsieur Vasko Sutarov, Madame Daniela Irotova-Lazareva et Monsieur Pance Dameski ont participé au débat.
A la fin du débat, la Commission a adopté avec l’unanimité la Conclusion suivante :
- la Commission de l’agriculture, des forêts et des eaux a examiné la proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection des forêts et de chasse et la Proposition de la loi sur l’abrogation de la Loi sur la protection contre les dommages sur les champs et elle a évalué que les propositions sont acceptables et elle peuvent passer en lecture suivante.