Le mardi, 18 septembre 2012, 14h, Salle 3
Cinquante-cinquième séance de la Commission législative
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’agriculture et du développement rural, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé vétérinaire (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement supérieur (deuxième lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes communales (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Banque Nationale de la République de Macédoine (deuxième lecture) ;
6. Proposition de la Loi relative à la modification de la Loi sur la police (deuxième lecture);
7. Proposition de la loi relative à la transformation des créances de la République de Macédoine pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur le bénéfice et des obligations payées aux créditeurs étrangers de l’entreprise publique Chemins de fer « Infrastruktura » Skopje (première lecture).