Le lundi, 24 septembre 2012, 14h, Salle du Gouvernement
Cinquante-septième séance de la Commission législative
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification du Code électoral (première lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le financement des partis politiques (première lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification du Code pénal (première lecture) ;
4. Proposition de Loi sur la responsabilité civile pour l’injure et la diffamation (première lecture) ;
5. Proposition de la loi sur l’activité des médias d’information étrangers dans la République de Macédoine (première lecture)
6. Proposition de loi relative à la modification de la Loi sur le fond des films de la République de Macédoine (première lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la culture (première lecture).