Le mercredi, 25 juillet 2012, 14h, Salle 4
Cinquantième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi garantissant les obligations de la République de Macédoine conformément à l’Accord de prêt pour le projet « Modernisation du bloc 2 et bloc 3 de TE Bitola » entre Deutsche Bank et ELEM SA, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi sur l’endettement de la République de Macédoine par un prêt auprès la Banque européenne de reconstruction et de développement selon l’Accord de prêt « Réhabilitation de la partie de l’Est du chemin de fer Corridor VII, phase 1 – route Kumanovo – Beljakovce », par procédure raccourcie (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à l’émission des bons- vouchers, par procédure raccourcie (deuxième lecture);